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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et création de compte
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8. Fin de contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à celles-ci, sera tranché exclusivement par les tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Sq. Annette Epaud, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33668544001
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Remerciements
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR risereach.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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